Lettre ouverte aux élus du département du Doubs

MISE À L’ABRI DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : LE DÉPARTEMENT DU DOUBS DOIT ASSUMER SES RESPONSABILITÉS.

Depuis début octobre 2018, malgré l’obligation légale qui lui incombe, le département du Doubs refuse de mettre à l’abri les mineurs étrangers isolés durant la période de l’évaluation de leur minorité et de leur isolement. Ni majeurs ni mineurs, ces jeunes se situent dans un « no-man’s land » administratif et se voient refuser également l’accès aux dispositifs sociaux destinés aux adultes. Une situation particulièrement préoccupante au vu de la grande vulnérabilité de ces enfants laissés sans solution d’hébergement.

La législation française prévoit que les enfants étrangers arrivant ou se retrouvant sans représentant légal sur le territoire français, soient pris en charge par le département au titre de la protection de l’enfance. Appelés « mineurs isolés étrangers » ou plus récemment « mineurs non accompagnés », ces enfants bénéficient d’une ordonnance de placement par le juge des enfants dès la confirmation de leurs minorité et de leur isolement à la suite d’une évaluation effectuée dans le Doubs par le Service Départemental de Recueil des Informations Préoccupantes (SDRIP). Dans les textes, un accueil d’urgence d’une durée de 5 jours est prévu pour ces jeunes afin de permettre leur mise à l’abri durant la période d’évaluation.

Depuis le début du mois, cette procédure d’accueil n’est plus respectée dans le Doubs. Durant la phase d’évaluation, les mineurs isolés étrangers se voient refuser toute solution d’hébergement. Certains de ces mineurs trouvent alors refuge au campement situé parking d’Arène à Besançon où ils rencontrent les militants et bénévoles de l’association Solmiré, d’autres reprennent la route, se débrouillent, disparaissent, errent…

Pour les services d’urgence d’accueil des personnes sans abris, ces jeunes sont considérés comme mineurs et à ce titre aucune solution d’hébergement ne peut alors leur être proposée. Une situation institutionnelle kafkaïenne dans laquelle ces enfants sont violemment malmenés et qui provoque chez de nombreux professionnels de l’action sociale malaise, colère et incompréhension.

Pour expliquer le refus de mise à l’abri, certains responsables de l’aide sociale à l’enfance invoquent le manque de places d’hébergement disponibles. Un argument qui à lui seul ne suffit pas à expliquer la situation. En effet, dans le Doubs des places restent vacantes dans certains foyers de la protection de l’enfance et d’autres solutions de mise à l’abri ne sont pas activées (hôtels, foyers de jeunes travailleurs, etc.). Il ne peut être question non plus de limites budgétaires puisque la loi prévoit que cette mise à l’abri de 5 jours soit à la charge financière de l’état. Aussi au delà des contingences matérielles avancées, il est difficile de comprendre cette transgression du département autrement que comme l’expression d’une volonté politique.

Depuis quelques jours et à la suite sans doute des premiers articles de presse sur le sujet, le département fournit désormais à ces jeunes des repas et des douches. En cette période d’automne et alors même que les nuits fraichissent, bénéficier d’un toit semble ainsi constituer aux yeux des décideurs départementaux une urgence toute relative, un besoin facultatif… Si les enfants concernés ont obtenu depuis peu le droit de manger et de se laver, sans hébergement leur droit à la dignité reste ici bafoué.

Dans ce contexte, le collectif Veille Information Jeunes Isolés Étrangers (VIJIE) interpelle madame Christine Bouquin, présidente du département du Doubs et madame Odile Faivre-Petitjean, élue départementale en charge de l’enfance-famille ainsi que l’ensemble des élus départementaux et demande à ce que le département assume de manière pleine et entière la responsabilité que lui a confié le législateur en assurant la mise à l’abri de ces enfants. Les politiques départementales doivent cesser de produire errance et maltraitance. Elles doivent garantir le droit à la protection de l’enfance pour toutes et tous.

Le collectif VIJIE

Besançon le 19 octobre 2018