Le département doit garantir un égal accès au dispositif de la protection de l’enfance sans discrimination liée à la nationalité des enfants confiés.

Lettre ouverte aux élus du Doubs

En octobre 2018, le collectif Veille Information Jeunes Isolés Étrangers (VIJIE) avait interpellé l’ensemble des élus départementaux sur la position du département du Doubs qui refusait alors d’assurer la mise à l’abri des jeunes isolés étrangers durant la période d’évaluation de leur minorité et de leur isolement.

Depuis début novembre, le département assure de nouveau cette mission de mise à l’abri. Le collectif VIJIE se réjouit que le droit à l’hébergement stipulé dans l’article R. 221-11. du Code de l’Action Sociale et des Familles soit aujourd’hui respecté.

Malgré cet effort du département vers une mise en conformité de son fonctionnement vis à vis du cadre législatif, le collectif VIJIE continue de faire le constat dans le Doubs d’une prise en charge à deux vitesses, d’une prise en charge ségrégative des enfants et jeunes majeurs étrangers au sein du dispositif de la protection de l’enfance.

Qu’ils soient français où étrangers, les enfants confiés au département au titre de la protection de l’enfance partagent les mêmes besoins. Les traumatismes vécus par les enfants étrangers ne sont pas moindres, ils ne produisent pas chez eux des troubles et souffrances moins préoccupante, aussi, ils appellent à une mobilisation de moyens d’accompagnement équivalents. Aujourd’hui pourtant, de nombreux enfants étrangers restent maintenus dans des hôtels sans réel accompagnement. D’autres sont hébergés chez des familles solidaires et bénévoles qui malgré leur bonne volonté ne peuvent pas toujours apporter des réponses suffisantes à la détresse de ces jeunes. Quant aux structures dédiées à l’accueil et l’accompagnement des jeunes étrangers isolés, elles sont dotées d’un budget significativement inférieur à celui dont disposent les structures « classiques » de la protection de l’enfance ce qui ne permet pas toujours, malgré l’implication et l’engagement des professionnels qui y travaillent, un accès équivalent à la protection de l’enfance. Le choix du mode d’accompagnement ou d’hébergement semble bien souvent pour ces enfants être principalement lié à leur statut « d’étranger » et non pas guidé par le souci de proposer une solution adaptée et individualisée prenant en compte les besoins de chaque usager, comme le demande la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

L’existence d’une telle politique discriminatoire est en contradiction avec la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui dans son article 1er interdit doute distinction basée sur des critères d’origine nationale dans l’accès des enfants aux droits garantis par la convention, le droit à la protection notamment.

En décembre 2018, les partenaires associatifs de l’aide sociale à l’enfance ont été informé des nouvelles directives du département réduisant drastiquement la durée des contrats d’accompagnement jeune majeur. Si le cadre légal permet aux dispositifs de la protection de l’enfance d’accompagner ces jeunes jusqu’à 21 ans, le Département du Doubs a choisi de réduire cette durée à 19 ans pour les français, et 18 ans pour les étrangers… Une décision politique dangereuse et discriminante qui ne permettra pas un accompagnement suffisant des jeunes majeurs, leur laissant pour certains d’entre eux comme seule perspective d’avenir : la rue, l’hopital psychiatrique ou la prison.

La pétition du collectif VIJIE, publiée au mois d’octobre 2018, et demandant au département du Doubs d’assumer ses responsabilités en matière d’accueil des jeunes isolés étrangers, a recueilli plus de 600 signatures. Au delà de la problématique de mise à l’abri des jeunes étrangers isolés, cette pétition demandait au département de garantir à toutes et à tous le droit à la protection de l’enfance.

Par ce courrier, le collectif VIJIE demande aux élus départementaux qu’ils mettent fin aux politiques discriminatoires et ségrégatives dans le domaine de la protection de l’enfance.

Le collectif VIJIE

Besançon, le 30 janvier 2019