Le juge administratif retoque le département du Doubs

Début mars, le tribunal administratif de Besançon a obligé le département du Doubs à prendre en charge un jeune majeur concerné par une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Jusqu’alors et de manière quasi systématique ce département considérait qu’une décision d’OQTF constituait un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur.

Cette interprétation farfelue des textes a ainsi été retoquée par le tribunal administratif et les jeunes qui seraient à nouveaux confrontés à de telles décisions illégales pourront désormais s’appuyer sur cette jurisprudence.

Aux dernières nouvelles, et suite à ce revers judiciaire, le département du Doubs suspendrait ses décisions de ruptures de contrat jeune majeur basées sur des motifs similaires.

Merci de contacter le collectif VIJIE si vous avez connaissance de nouvelles ruptures de mesures d’ accompagnement jeune majeurs