Le juge administratif retoque le département du Doubs

Début mars, le tribunal administratif de Besançon a obligé le département du Doubs à prendre en charge un jeune majeur concerné par une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Jusqu’alors et de manière quasi systématique ce département considérait qu’une décision d’OQTF constituait un motif suffisant pour rompre ou ne pas reconduire un contrat jeune majeur. Cette interprétation farfelue des textes a ainsi été … Continuer de lire Le juge administratif retoque le département du Doubs